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Vaccination Hépatite B : Le point de vue d’un juriste
Octobre 2003
Le 2 mai 2001, la cour d’appel de Versailles rendait un arrêt en vertu duquel le laboratoire Smithkline Beecham, fabricant du vaccin Engerix B® était condamné à réparer le préjudice subi par une personne ayant développé une sclérose en plaques. Le laboratoire se voyait reproché le caractère défectueux du vaccin, considéré comme étant le fait générateur du préjudice.
Certains soignants s’étonnent, d’autres s’indignent, d’autres enfin trouvent ce raisonnement infondé voire même dangereux ! Mais au delà de toute polémique, est-il si surprenant ?
Les juges sont de plus en plus sollicités, et c’est légitime, sur des questions d’actualité où par nature ils ne disposent pas forcément d’éléments scientifiques définitifs. Ainsi en est-il de la question qui nous intéresse : le vaccin contre l’hépatite B présente-t-il un risque ?
Autrement dit, y a-t-il un lien de causalité entre le vaccin (fait générateur) et la sclérose en plaques (préjudice) ?
Pour construire son raisonnement, le juge s’appuie sur les expertises médicales. Celles-ci sont parfois convergentes, parfois nuancées, parfois contradictoires. En tout état de cause, il doit rendre une décision, le préjudice pour lequel il a été saisi étant quant à lui avéré. Dans l’immense majorité des cas, par souci de répondre autant qu’il est possible à la juste demande de réparation de la victime du préjudice, le juge recherche à indemniser. Et il est vrai que le raisonnement alors construit pourra apparaître tortueux. Ainsi en est-il de la qualification de produit défectueux du vaccin "Engerix B"...
Ce qui est intéressant dans cet arrêt, c’est le fait que le doute scientifique profite à la victime. Comme le mentionne la Cour, reprenant in-extenso un rapport d’expertise, "si aucun argument scientifique ne permet à l’heure actuelle d’établir un lien formel entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques, ces données épidémiologiques ne permettent pas non plus à ce jour d’éliminer un tel lien de façon certaine et absolue"...
Fort de cette affirmation incontestable, les juges auraient-ils pu arriver à des conclusions différentes ? Tant qu’il n’est pas établi que le vaccin n’induit aucun risque et compte tenu des pathologies survenues immédiatement après la vaccination, l’arrêt semble finalement des plus raisonnable ! Il faudrait être bien peu rigoureux pour écarter radicalement une hypothèse que la science n’écarte pas !
La cour de cassation en est saisi, elle établira le droit.
Marc Morel,Avocat, Coordinateur de Sida Info Droit.
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