Réseau VIH, Revi-Hop 06 Hôpital de l’Archet I BP 3079, 06202 NICE CEDEX 3 - Tél. : 04.92.03.54.09 - Fax : 04.92.03.54.10  revi-hop06@chu-nice.fr

Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Vérifiez ici.

A la sortie de prison...

Juillet 2002

C.GIBILARO
Assistante sociale
CISIH/UCSA

Docteur V. ALUNNI-PERRET /Docteur P.OHAYON
Département de Médecine Légale Sociale et Pénitentiaire
Hôpital PASTEUR NICE

Suivons un détenu que l’on appellera Guy...
Guy a été libéré « à la barre » (juste après son jugement), il n’y a donc pas eu de préparation à la sortie. Son premier réflexe, à la porte de la Maison d’arrêt, est de déchirer son bulletin de sortie, histoire de tirer un trait définitif sur ce passage à vide...
Grosse erreur ! ! ! car cette pièce est indispensable à toute démarche administrative. Même s’il symbolise culpabilité et honte, ce papier doit être « montré » partout. Pour bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale, Guy doit se rendre à un guichet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Mais il a d’autres priorités : trouver un logement, même provisoire, et de quoi se nourrir.. Petit à petit son état de santé se dégrade et arrive le jour où Guy ne se sent vraiment pas bien du tout, il se présente donc au cabinet d’un médecin, de préférence un vendredi soir à 18h00 ! !... Il ne peut pas régler la consultation et ne pourra pas se procurer son traitement et encore moins faire des examens si nécessaire
Que faire ?

1) Régler le problème immédiat (soins et dons de médicaments)

L’absence de couverture sociale ne permet pas aux soignants de refuser de prodiguer des soins. Néanmoins, il peut être utile d’orienter Guy vers une structure de soins prenant en charge les personnes sans couverture sociale et dans l’incapacité de faire l’avance des frais. Mais attention, il est conseillé de téléphoner avant d’orienter car certaines informations changent fréquemment (horaires d’ouverture, conditions d’attribution etc…).

Structure de soins prenant en charge les personnes sans couverture sociale et dans l’incapacité de faire l’avance des frais

CANNES:

Croix Rouge Française : 11, rue Marceau 06400 Cannes, Tel : 04.93.39.09.45 Soins infirmiers du Lundi au Vendredi de 9H30 à 11H30 Consultations médicales et pharmacie du lundi au vendredi de 15H00 à 17H00

ANTIBES:

Croix Rouge Française : 6, rue de Lille 06600 Antibes, Tel :04.93.34.15.43 Consultations médicales et pharmacie tous les matins sauf le mercredi

NICE :

Centre d’accueil de jour : 14, rue du 15 ième corps, Tel : 04.93.62.80.91 Consultation médicale et pharmacie du Mercredi au Vendredi de 11H00 à 12H00

Centre Communal d’Action Sociale de Nice : 4, Place Pierre Gautier (Vieux Nice), Tel : 04.93.13.51.00 Consultation médicale et pharmacie du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00

Médecin du Monde Mission France : 34, rue Rossini, Tel : 04.93.16.59.60 Consultation médicale, lundi et mercredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, et jeudi et vendredi de 14H00 à 17H00 sans rendez-vous (se présenter en début d’accueil pour éviter une attente trop longue).

2) Après « l’urgence » régulariser la situation
Vous pouvez encourager la personne à entrer en contact avec une Assistante Sociale qui, en plus de l’ouverture des droits CPAM ou Couverture Maladie Universelle, pourra faire le point sur la situation et vérifier la possibilité d’ouverture d’autres droits : Revenu Minimum d’Insertion (RMI), Allocation Adulte Handicapé (AAH) etc… Le cas particulier de la personne nécessite peut-être une orientation spécialisée (Association pour les droits des étrangers etc…). Les coordonnées des différentes circonscriptions d’action sociale sont disponibles en Mairie. Si votre patient à besoin d’examens médicaux en milieu hospitalier, vous pouvez vous mettre en contact avec le service social de l’hôpital concerné. Les détenus sortants sont parfois en liberté conditionnelle et sont alors suivis par au moins un travailleur social du comité de probation ou Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) Antenne de Nice : 04.92.17.30.55 Antenne de Grasse : 04.92.60.73.50 Vous pouvez vous procurer les coordonnées des autres SPIP auprès des tribunaux correspondants.

3) Faire le lien avec l’établissement pénitentiaire
De manière générale, lorsque la date de sortie est connue, chaque service organise au maximum la sortie : Prise de rendez-vous, ordonnance, etc… Certaines démarches utiles ont peut-être déjà été faites… Le médecin traitant peut, avec l’accord écrit du patient, demander certains éléments du dossier médical.

Maison d’Arrêt de Nice :
Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) : 04.93.13.42.11
Service Médico-psychologique Régionaux (SMPR) :04.92.47.68.00
Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes (CSST) :04.92.47.68.01


Autres UCSA de la région :
Grasse, Tel : 04.93.40 36 92
Draguignan : 04.94.60.51.62
Marseille (Baumettes) :04.91.40.89.05
Toulon (numéro général de la Maison d’arrêt): 04.94.18.50.30


La prise en charge médico-sociale des détenus

Pendant la détention :

Tous les détenus sont affiliés au régime général de la sécurité sociale du premier jour au dernier jour de leur incarcération ainsi que les quatre années suivant leur libération. Il en est de même pour leurs ayants droit. Cette affiliation donne accès aux remboursements des frais médicaux mais pas aux Indemnités Journalières (sauf si le détenu libéré reprend une activité professionnelle suffisante). Pour les personnes en situation irrégulière : l’affiliation dure le temps de l’incarcération uniquement et ne concerne pas les ayants droit.

La sortie :

Les détenus libérés doivent se rendre aux guichets d’accueil de la CPAM pour régulariser leur situation. Ils doivent présenter leur billet de sortie et tout document « CPAM » en leur possession. Il est important de préciser que cette couverture est partielle et que le détenu libéré doit souscrire à une mutuelle s’il en a les moyens ou faire une demande de CMU complémentaire. Les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier de l’AME (Aide Médicale de l’Etat) sous certaines conditions. Les demandes de CMU, CMU complémentaire et d’AME se font auprès d’une Assistante Sociale ou d’un organisme accrédité (par exemple certaines associations).

Pour conclure

Le détenu sortant de Maison d’Arrêt fait souvent partie des populations les plus marginalisées. La réussite de leur parcours de réinsertion passe aussi et surtout par la santé. Toute personne démunie a des droits pour obtenir un minimum de soins (CMU). Mais c’est justement la précarité de leur situation qui rend l’accès aux droits difficiles… Un travail est actuellement en cours de réalisation entre les travailleurs sociaux de la Maison d’arrêt et la CPAM afin d’améliorer la préparation à la sortie au niveau de la couverture médicale. Quoi qu’il en soit, en étant mieux informé vous avez un rôle important de conseil et d’information auprès de cette « marge » de la population. Il suffit parfois d’une orientation adaptée pour casser un processus de marginalisation que malheureusement nous connaissons tous…

Retour haut de page

---

L'information mise à disposition sur www.revihop06.org vise à soutenir et à renforcer l'information sur des questions en rapport avec la santé. En aucun cas elle ne se substitue à la relation entre un soigné et un soignant.
Copyright 1999-2012, Revi-hop 06