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LA PERSONNE DE CONFIANCE

Article 11 de la loi sur les droits des malades
Article L.1111-6 du code de la santé publique

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être :

• un parent,
• un proche,
• le médecin traitant.

Cette personne sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

La désignation se fait par écrit.

Elle est révocable à tout moment.

Si la personne le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

Lors de toute hospitalisation, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement.

Attention ! Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

Pour tout renseignement : Sida Info Droit 0 810 636 636 (N° Azur, coût d'une communication locale) Sida Info Droit est un service téléphonique national. Sa mission est de répondre à toutes les questions juridiques et sociales ayant un lien direct avec le VIH/Sida et les hépatites. Le service est accessible : les mardi, mercredi et jeudi de 16h à 20h et le vendredi de 14h à 18h. Droit des Malades Info 0 810 51 51 51 (N° Azur, coût d'une communication locale) Droit des Malades Info informe, soutient, oriente et défend tous les usagers du système de santé et leurs proches, du simple usager à la personne atteinte d'une pathologie lourde ainsi que les professionnels de santé. Le service est accessible : les mardi, mercredi, jeudi de 17h à 20h et le vendredi de 14h à 18h.

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